La réglementation impose aux collectivités territoriales d’assurer à leurs contribuables les services permettant le tri et la valorisation de leurs déchets fermentescibles, et ce à l’horizon 2024-2025. Pour ces Établissements Publics de Coopération Intercommunale, responsables de la compétence « déchets », les délais de mise en oeuvre sont courts par rapport aux processus expérimentaux, décisionnels et applicatifs, préalables à une démarche concrète : une mandature à partir de juin 2020.

Autrement dit, il n’est plus question de savoir si un vrai changement de raisonnement sur cette problématique est nécessaire, mais plutôt quand ce changement va réellement s’opérer : d’abord chez le politique-décideur et les services pilotes qui lui sont liés, puis au sein de la population qu’il administre.

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Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 / art.26 du Code de l’environnement

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A titre d’exemple, à ce jour un établissement producteur de plus de 10 T/an de biodéchets est tenu de faire le tri, et de les faire valoriser.

Ce tonnage n’est pas très représentatif des volumes. Pour vous donner un ordre de grandeur cela correspondrait à

70 000 repas / an, soit :

– un EHPAD de 90 lits

– un collège de 450 élèves

– un restaurant ouvert 6j/7 – 200 couverts/j